Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : [date]

Article 1 – Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de produits conclues sur le présent site entre [raison sociale] (ci-après « le Vendeur »), dont les coordonnées figurent dans les mentions légales, et toute personne physique agissant en qualité de consommateur (ci-après « le Client »). Toute commande implique l'acceptation des CGV en vigueur au jour de la commande.

Article 2 – Produits

Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur chaque fiche produit. Les photographies sont aussi fidèles que possible mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit. Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.

Article 3 – Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC) [ou « TVA non applicable, art. 293 B du CGI »], hors frais de livraison. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande. Les produits sont facturés au prix en vigueur lors de la validation de la commande.

Article 4 – Commande

Le Client sélectionne les produits, vérifie le détail de sa commande et son prix total, puis confirme sa commande en cliquant sur le bouton de paiement, qui vaut commande avec obligation de paiement. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est ensuite adressé au Client. Le Vendeur peut refuser une commande en cas de litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Article 5 – Paiement

Le paiement est exigible à la commande. Il s'effectue par carte bancaire ou par les autres moyens proposés lors du paiement, via une plateforme de paiement sécurisée. Le Vendeur n'a pas accès aux données bancaires du Client et ne les conserve pas.

Article 6 – Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client, dans la zone et selon les modes, tarifs et délais décrits dans notre politique d'expédition. À défaut d'indication, la livraison intervient au plus tard 30 jours après la conclusion du contrat. Le risque de perte ou d'endommagement des produits est transféré au Client au moment où il en prend physiquement possession.

Article 7 – Droit de rétractation

Le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision. Les modalités d'exercice, les frais de retour, le remboursement et les exceptions sont détaillés dans notre politique de retour et de remboursement, qui comprend un modèle de formulaire de rétractation.

Article 8 – Garanties légales

Le Vendeur est tenu de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).

• Le Client dispose d'un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir au titre de la garantie légale de conformité. Pendant ce délai, il n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité, et non sa date d'apparition.
• Il peut obtenir la réparation ou le remplacement du bien, sans frais, dans un délai de 30 jours suivant sa demande, ou à défaut une réduction du prix ou la résolution de la vente, dans les conditions prévues par la loi.
• La garantie des vices cachés peut être mise en œuvre dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice ; le Client peut alors choisir entre la résolution de la vente et une réduction du prix.

[À compléter : encadré d'information sur la garantie légale de conformité prévu à l'article D.211-2 du Code de la consommation.]

Article 9 – Service client et réclamations

Pour toute question ou réclamation, le Client peut contacter le Vendeur à [adresse e-mail de contact] ou au [numéro de téléphone].

Article 10 – Médiation

En cas de litige non résolu, le Client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève le Vendeur : [nom et coordonnées du médiateur] (articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation).

Article 11 – Données personnelles

Les données collectées lors de la commande sont nécessaires à son traitement. Leur utilisation et les droits du Client sont décrits dans notre politique de confidentialité.

Article 12 – Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client peut saisir, à son choix, l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du Code de procédure civile ou la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable (article R.631-3 du Code de la consommation).